Historique du CNLC

En Côte d'Ivoire, la lutte contre la contrefaçon constitue un enjeu majeur pour la protection de l'économie nationale, la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle, et la sécurité des consommateurs.

Historiquement assurée principalement par les Douanes, la lutte contre la contrefaçon a connu une intensification significative avec la création du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC). Ce comité, institué par la loi n°2013-865 du 23 décembre 2013 et organisé par le décret n°2014-420 du 9 juillet 2014, est l'Autorité Administrative Indépendante chargée de la coordination, du contrôle et de l'orientation des actions de lutte contre la contrefaçon sur l'ensemble du territoire national.

Doté de la personnalité juridique et d'une autonomie de décision et d'action, le CNLC agit en étroite coordination avec les Douanes ainsi qu'avec d'autres forces régaliennes, telles que la Police et la Gendarmerie, ce qui renforce considérablement l'efficacité du dispositif national.

L'année 2024 a été marquée par une montée en puissance significative du CNLC, confirmant ainsi son rôle central dans la lutte contre la contrefaçon. Les résultats obtenus, notamment à la suite des plaintes déposées par les entreprises, témoignent de la fin de toute forme d'impunité dans ce domaine, favorisant un climat de confiance essentiel au développement économique.