Organes du CNLC

Comité National de Lutte contre la ContrefaçonEnsemble, luttons contre la contrefaçon

Comité National de Lutte contre la Contrefaçon

Organes du CNLC


Le CNLC est doté d'un Conseil d'Orientation (C.O), organe collégial, et de la Cellule de Prévention et d'Investigation dirigé par un Coordonnateur conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-420 du 09 juillet 2014.

Le Conseil d'Orientation (C.0)

Organe stratégique, le Conseil d'orientation est chargé de coordonner la mise en œuvre des missions du CNLC, il approuve les plans d'action et suit leur mise en œuvre. Il est présidé par le représentant du Ministre en charge du Commerce. Il est composé de quinze membres représentant :

  • Les Ministres en charge de l'industrie, de la Culture, de l'Intérieur et de la Sécurité, de la Justice, du Commerce, du Budget, de la Sante et des Technologies de l'information et de la Communication ;
  • la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'lvoire, en abrégé CGECI, la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'lvoire, en abrégé CCI-CI, la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé FIPME ;
  • D'un regroupement de titulaires de droits de propriété intellectuelle, de l'Administration des Douanes, de I'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, en abrégé OIPl et du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur, en abrégé BURIDA.

Le Président du Conseil d'orientation est assisté par trois vice-présidents, à savoir :

  • Le représentant du Ministre charge de la Culture, premier Vice-président ;
  • Le représentant de la CGECI, deuxième Vice-président;
  • Le représentant de l'administration des Douanes, troisième Vice- président.

Le conseil d'Orientation depuis sa création est présidé par Monsieur Brou Michel Gabriel N'ZI, Représentant du Ministre chargé de l'Industrie.

La Cellule de Prévention et d'Investigation (CPI)

La Cellule de Prévention et d'investigation a pour missions de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'orientation et d'assurer la gestion administrative et financière du CNLC. Elle est composée de sept (7) membres :

Un spécialiste propriété industrielle, un magistrat, un spécialiste propriété littéraire et artistique, Un officier supérieur de Gendarmerie, Un Haut fonctionnaire des Douanes, Un Haut fonctionnaire de la Police, Un Spécialiste de la lutte contre la fraude

Membres de la Cellule de Prévention et d'Investigation